Que faire pour savoir si un membre de la famille avait une police d'assurance-vie et si vous en êtes le bénéficiaire ?

Il s'agit de contrats d'assurance qui n'ont jamais été encaissés par les bénéficiaires et qui reposent sur des compagnies d'assurance "en attente de nouvelles" ou de prescription (après 10 ans à compter de la date d'expiration).

C'est un capital immense d'environ 50 milliards de CHF, c'est le montant des sommes dues aux bénéficiaires qui risquent de ne jamais être recouvrés. Les compagnies d'assurance, dans ces cas et après l'ordonnance, doivent faire don du capital "oublié" au Fonds Dormant Reports à Consap.

Dans la plupart des cas précisément en raison de la taille même de la police il s'agit de polices d'assurance-vie dont les bénéficiaires n'étaient pas au courant. Selon le rapport Ivass précité, sur les 4 millions de polices dormantes, plus de 3,9 millions sont celles prévues pour le cas de décès.

C'est précisément pour cette raison que l'Institute for Insurance Supervision a demandé, en décembre dernier, que d'ici avril de cette année, les compagnies commencent à vérifier, en accord avec l'Agence du revenu, pour essayer de croiser autant de données que possible et comprendre quelle est la situation réelle concernant les nombreuses polices dont nous ne savons pas si le capital peut être payé pour le décès du titulaire de la police.

En plus des enquêtes qu'Ivass et les compagnies d'assurance s'engagent à mener, il est important que ceux qui se croient les bénéficiaires d'une police d'assurance-vie fassent leurs propres recherches parce qu'il y a des questions de vie privée et qu'ils pourraient ralentir les "enquêtes" menées par des tiers.

Comment "réveiller" une police d'assurance-vie dormante : toute la documentation nécessaire

Dans le processus de succession, il y a souvent un certain nombre de tâches et de charges qui n'étaient pas prévues auparavant : ce sont les impôts ou les dettes éventuelles qui sont transférés aux proches parents ou aux héritiers.

Dans ces cas, une police d'assurance vie est une ressource importante pour faire face à toutes sortes de tâches. C'est pourquoi il est important d'enquêter et d'essayer de comprendre si la personne disparue avait fourni une assurance-vie pour protéger sa famille et ses biens.